GME et coentreprise
French translation: ==>
| 19:22 Dec 25, 2006 |
| French language (monolingual) [PRO] Bus/Financial - Business/Commerce (general) | |||||||
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|  Selected response from: Nadzeya Manilava Belgium Local time: 23:18 | ||||||
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==> Explanation: Groupement momentané d'entreprises Les entreprises souhaitant se grouper concluent à cette fin un contrat dit "protocole" qui définit leurs relations. Ces entreprises désignent parmi elles un mandataire appelé "entreprise-pilote" qui assume également les fonctions de coordinateur. Cette entreprise-pilote est le plus souvent l´unique interlocuteur du maître de l´ouvrage. Une attention particulière doit être apportée aux questions de solidarité dans ce type de groupement. Ne pas oublier qu´à défaut de précision contraire, la solidarité entre entreprises se présume (voir acte de commerce). Par ailleurs, tant dans l´organisation que dans le vécu du groupement, il faut veiller à éviter qu´il ne puisse pas être requalifié en société créée de fait. Il arrive en effet que le créancier d´une des entreprises d´un groupement non solidaire cherche à faire valoir que le groupement constitue une société créée de fait afin de pouvoir exercer ses recours contre les autres membres plus solvables. http://www.lawperationnel.com/Dictionnaire_Juridique/Groupem... La coentreprise n'est formée que pour la réalisation d'un seul projet et pour une durée déterminée. Elle peut être munie ou non de la personnalité juridique et est détenue à parts égales ou non par les coentrepreneurs, ou coparticipants. Définition de « coentreprise » Une coentreprise est une alliance d’affaires d’au moins deux entreprises en vue de la réalisation d’un projet commun, permettant ainsi à des entreprises complémentaires de se regrouper et de mettre en commun leurs forces. Elle se concrétisera par la signature d’un contrat dans lequel les droits et obligations de chacune des parties seront proprement circonscrits. http://www.agentsolo.com/ca/fr/ressources/conseils/affaires_... -------------------------------------------------- Note added at 54 мин (2006-12-25 20:17:24 GMT) -------------------------------------------------- Une entreprise commune ou coentreprise (aussi appelée en anglais, joint-venture) est créée par deux entreprises, ou plus, détenue à parts variables par ces dernières (égales ou non). En droit anglo-saxon, toute création par une entreprise d'une nouvelle entité n'a pas automatiquement la personnalité juridique mais peut néanmoins être considérée comme une joint-venture. En droit français, il y a création d'entreprise commune ou conjointe si une nouvelle personnalité juridique est créée et est dotée de capitaux et moyens. http://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise_commune |
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