French to German Law/Patents Law: Contract(s)

Préalablement à la remise de sa première situation de travaux, l'Entrepreneur fera parvenir au Maître d'Œuvre d'Exécution son projet de décomposition pour situation de travaux..... présenté selon les instrictions du Maître d'Oeuvre d'Exécution et les dispositions des pièces contractuelles du Marché, et faisant ressortir les élementens mentionnés à l'article .... ainsi que notamment le **poste PAQE** en application de l'article ...

Kennt jemand diesen Begriff? Danke im Voraus für eure Beiträge!