English to French Bus/Financial Law: Taxation & Customs Fiscalité des revenus des brevets

Dans une étude portant sur un marché national de l'assurance.

La meilleure définition en français trouvée jusqu'à présent :

«
Un régime dit de « Patent box » est un régime d’incitation fiscale conduisant les revenus de brevets
à être taxés à un taux effectif moindre que les revenus courants. A ce titre, on peut dire que la
France dispose d’un régime de « patent box » ; elle est d’ailleurs considérée comme tel dans les
études internationales (voir bibliographie). L’Irlande a semble-t-il la première mis en place un tel
régime en 1973. Le terme « box » renvoie à l’origine à la case à cocher sur la déclaration fiscale pour
bénéficier du régime (« tick the box » en langue anglaise).
»
(https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_servi...

On trouve bcp de sources françaises a priori sérieuses (dont celle-ci, mais aussi le Sénat, etc.) qui utilisent simplement patent box. J'aimerais éviter si possible. On trouve aussi « boîte à brevets », mais je ne suis pas convaincu.

Je pense à « régime fiscal incitatif des revenus des brevets » (suivi de Patent Box entre parenthèses la première fois) », mais si qqu'un parmi vous fait plus concis, je prends !

Merci.