Похозяйственная книга
Модуль предназначен для ведений данных похозяйственных книг. Модуль позволяет хранить следующие данные:
• Анкетные данные о населении;
• Места работы, учебы, пенсию и прочее;
• Краткую информацию о земельном участке, на котором расположено хозяйство (более детальная информация ведется в модуле «Земли поселений»);
• Детальную информацию о жилищном фонде хозяйства, в том числе и документы на право собственности;
• Виды и количество скота в хозяйстве;
• Информацию о транспортных средствах;
• Прочие данные о хозяйстве;

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Chapitre II Documents du registre foncier et contenu des actes

Section 1 Documents du registre foncier

Art. 4 Support du registre foncier cantonal
1 Jusqu’à la mise en vigueur du registre foncier fédéral, les inscriptions peuvent avoir lieu dans les registres issus de l’ancien droit civil cantonal, sur fiches mobiles intitulées « feuillets transitoires » ou sur support informatique.
2 Les données enregistrées sur base de données informatique et l’ensemble des programmes et procédures permettant de les conserver et de les révéler font partie intégrante du registre foncier.
3 Les changements de supports documentaires sont de la compétence du conservateur, en fonction du développement des travaux du bureau.

Art. 5 Support du registre foncier fédéral
1 Le registre foncier fédéral est tenu dans des registres reliés ou sur fiches mobiles.
2 Les états descriptifs d’immeubles, disponibles sur ordinateur ne sont pas reproduits sur les feuillets du grand livre.

Art. 6 Procédure et inscription
Le conservateur édicte des directives sur la procédure de mise à jour des données conservées sur support informatique.

Art. 7 Renseignements et extraits
1 Les renseignements sont communiqués par la présentation des documents originaux ou des listes d’ordinateur du registre foncier ou par délivrance d’extraits certifiés conformes.
2 Ces documents sont établis sous forme d’attestations, de photocopies ou de listes d’ordinateur; ils sont datés, scellés et signés.(3)
3 Seuls les extraits originaux établis conformément à l’alinéa 2 engagent la responsabilité de l’Etat.
4 Les listes d’ordinateur portant description des servitudes immatriculées dans les registres de l’ancien droit cantonal ne peuvent être délivrées sans être accompagnées de la copie du feuillet transitoire.

Art. 8 Pièces justificatives
Les dossiers présentés au registre foncier aux fins d’inscription constituent les pièces justificatives; ils comprennent :

a) une copie certifiée conforme de l’acte authentique ou sous seing privé;

b) une réquisition établie sur formule officielle, édictée par le registre foncier;

c) tous les documents nécessaires à la constatation de la réalisation des conditions de l’inscription.

Art. 9 Propriété des pièces et conservation
1 Les pièces justificatives, même rejetées, appartiennent à l’Etat de Genève.(3)
2 Elles sont rédigées sur un papier et à l’aide de techniques d’écriture les rendant aptes à une longue conservation.

Art. 10 Classement
Le conservateur définit la méthode de classement des pièces justificatives.

Section 2 Contenu des actes

Art. 11 Désignation des personnes
1 Les personnes physiques sont désignées par leur nom, nom de célibataire, prénoms, date de naissance, filiation paternelle et maternelle, l’indication « marié » ou « non marié », lieu d’origine ou nationalité, domicile et profession; de plus, pour les étrangers résidant en Suisse, le type d’autorisation de la police des étrangers est indiqué.(3)
2 Les personnes morales sont désignées par leur raison sociale, leur siège ainsi que l’adresse de celui-ci, conformément aux énonciations figurant au registre du commerce, sous réserve de l’alinéa 4 ci-après.(3)
3 En cas de divergence entre les énonciations figurant au registre foncier et les documents probants, le requérant est tenu de requérir d’emblée la modification de l’intitulé au registre foncier.(3)
4 Lorsque la raison sociale est inscrite au registre du commerce en plusieurs langues, seules les désignations en français ainsi que dans la langue du lieu de situation du siège sont retenues par le registre foncier.(3)

Art. 12 Désignation des immeubles
1 La désignation des immeubles, conforme aux énonciations du registre foncier figure dans le texte de l’acte.
2 Les actes de division et de réunion d’immeubles comprennent la désignation des anciens et des nouveaux biens-fonds.
3 Le conservateur édicte des directives sur la forme et le contenu exact des désignations.

Art. 13(3) Propriété par étages
1 L’acte constitutif est accompagné d’un plan de répartition des locaux sous forme de cahier, établi par un ingénieur géomètre officiel, qui en certifiera la conformité aux dispositions légales.(4)
2 L’attestation officielle prévue aux articles 33b, alinéa 2, et 33c de l’ordonnance sur le registre foncier, du 22 février 1910, est établie par un ingénieur-géomètre officiel; elle vaut réquisition de radiation de la mention « Propriété par étages avant construction ».

Art. 14(3) Division et réunion de bien-fonds
L’acte de division ou réunion de bien-fonds est accompagné d’un plan établi par un ingénieur-géomètre officiel et doit comporter des indications précises et complètes relatives à l’inscription des droits immatriculés au feuillet fédéral ou transitoire, sur chaque immeuble issu de l’opération, de telle manière que leur exercice soit possible juridiquement et matériellement dans le cadre du nouvel état parcellaire.

Art. 15 Servitudes
1 A l’appui d’une réquisition d’inscription d’une servitude s’exerçant sur une partie de bien-fonds ou de modification de son assiette, le requérant produit un plan établi à l’échelle cadastrale, indiquant l’assiette du droit.(3)
2 Si la localisation exacte n’est possible qu’après exécution des travaux, le requérant doit prendre l’engagement de produire le plan nécessaire à la fin des travaux.
3 Les normes de dessin applicables sont fixées par des directives internes.
4 Demeurent réservées les dispositions cantonales relatives à l’abornement des droits distincts et permanents immatriculés comme immeubles au registre foncier.(3)
http://www.ge.ch/legislation//rsg/f/s/rsg_E1_50P04.html

Ce que je propose est une création de ma part, non attestée ailleurs, mais comment ne pas "recréer" quand le concept russe n'existe pas dans un pays comme la France?

registre domiciliaire