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Jun 17, 2016 08:58
7 yrs ago
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English term
stand void
English to French
Law/Patents
Law (general)
Dans un connaissement (USA).
Dans "IN WITNESS WHEREOF, there has been executed 3 Bills of Lading exclusive of non- negotiable copies of all the same tenor and date. One of which being accomplished, the others to stand void."
Merci d'avance.
Dans "IN WITNESS WHEREOF, there has been executed 3 Bills of Lading exclusive of non- negotiable copies of all the same tenor and date. One of which being accomplished, the others to stand void."
Merci d'avance.
Proposed translations
(French)
| 3 +2 | nuls et non avenus |
Alexandre Tissot
|
| 3 | devenant caducs |
oliviervs
|
Proposed translations
+2
11 mins
Alexandre Tissot
Native in French
Specializes in field
Passionate translator ENG, SP, IT > FR
Native in: French 
Works in: English to French, Spanish to French, Italian to French, and 6 more.
Related KudoZ points
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31
nuls et non avenus
Ma suggestion.
9 hrs
devenant caducs
A la demande d'Alexandre.
Emettre 3 originaux semble être l'usage, un original pouvant p. ex. servir au dédouanement.
A destination, la production d'un seul original suffit pour que la marchandise soit livrée. Les autres originaux ne pourront plus produire cet effet, ils "resteront vides" (stand void) de toute marchandise.
"Nul et non avenu" a un sens rétro-actif. Je ne crois pas que cela convienne ici, puisque les autres originaux peuvent produire d'autres effets, notamment en douane.
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Note added at 1 day7 hrs (2016-06-18 16:42:20 GMT)
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Cette multiplicité d'originaux est un peu déroutante. On se croirait chez des faussaires. Elle est le fruit du pragmatisme de marchands qui goûtent peu les lenteurs administratives des douanes. S'il faut plusieurs originaux pour mener en parallèle diverses démarches et gagner du temps, qu'à cela ne tienne ! On se trouve donc dans la situation paradoxale de 3 titres identiques et de valeur juridique égale. Cela n'a pas beaucoup d'importance, les 3 connaissements étant établis au nom du même détenteur. En prenant livraison, le détenteur n'a plus besoin, à cet effet, des autres originaux. Il ne les annule pas, ils sont simplement devenus caducs, hors d'usage, en tout cas vis-àvis du transporteur.
Emettre 3 originaux semble être l'usage, un original pouvant p. ex. servir au dédouanement.
A destination, la production d'un seul original suffit pour que la marchandise soit livrée. Les autres originaux ne pourront plus produire cet effet, ils "resteront vides" (stand void) de toute marchandise.
"Nul et non avenu" a un sens rétro-actif. Je ne crois pas que cela convienne ici, puisque les autres originaux peuvent produire d'autres effets, notamment en douane.
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Note added at 1 day7 hrs (2016-06-18 16:42:20 GMT)
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Cette multiplicité d'originaux est un peu déroutante. On se croirait chez des faussaires. Elle est le fruit du pragmatisme de marchands qui goûtent peu les lenteurs administratives des douanes. S'il faut plusieurs originaux pour mener en parallèle diverses démarches et gagner du temps, qu'à cela ne tienne ! On se trouve donc dans la situation paradoxale de 3 titres identiques et de valeur juridique égale. Cela n'a pas beaucoup d'importance, les 3 connaissements étant établis au nom du même détenteur. En prenant livraison, le détenteur n'a plus besoin, à cet effet, des autres originaux. Il ne les annule pas, ils sont simplement devenus caducs, hors d'usage, en tout cas vis-àvis du transporteur.
Note from asker:
| Je suis d'accord avec vous, nul et non avenu implique qu'un acte a d'abord été annulé. Ici, le sens est plutôt "caducité" ou "sans effet" ou "sans valeur". |
| La caducité étant une notion bien précise en droit j'ai préféré sans objet dans ce cas. |
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