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Sep 13, 2016 08:26
7 yrs ago
French term
réservation (hier)
French to German
Bus/Financial
Business/Commerce (general)
HR-Auszug
Es geht um einen Handelsregisterauszug aus Luxemburg. Unter dem Punkt "Zweck der Gesellschaft" steht:
"La société peut également acquérir, gérer et exploiter, par le biais de licences ou sous-licences accordées à des filiales, sous-filiales, ou à toutes autres société du groupe, tous droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou droits sui generis relatifs notamment à des logiciels, marques, brevets, données, savoir-faire, études, analyses, et tous autres biens incorporels pouvant faire l'objet de droit réel, de monopole d'exploitation ou de ***réservation**, ou d'autres droits sui generis."
Wie versteht hr das "réservation" hier? Vielen Dank!
"La société peut également acquérir, gérer et exploiter, par le biais de licences ou sous-licences accordées à des filiales, sous-filiales, ou à toutes autres société du groupe, tous droits de propriété intellectuelle et industrielle et/ou droits sui generis relatifs notamment à des logiciels, marques, brevets, données, savoir-faire, études, analyses, et tous autres biens incorporels pouvant faire l'objet de droit réel, de monopole d'exploitation ou de ***réservation**, ou d'autres droits sui generis."
Wie versteht hr das "réservation" hier? Vielen Dank!
Discussion
http://www.notar-veit.de/download/schenkungen.pdf