Germaine Oct 14, 2019:

Yves, Réflexion faite, pour qu'une société "parent" chapeaute la Société tout en gardant les mêmes actionnaires, il faut une opération de roulement du capital dans la nouvelle société parent, ce qui donnerait:

"Une réorganisation interne (par exemple, une opération de roulement du capital-actions de la Société qui n'affecte pas ses actionnaires) ne déclenchera pas l'acquisition des droits et les attributions seront échangées contre des attributions de la nouvelle société de portefeuille."

Pour moi, le texte présente la structure du groupe du point de vue de son organigramme (ce qui ressort également de la question qui porte sur les filiales). Imaginez les boîtes. Dire "XYZ est transférée à une autre société de portefeuille" laisse entendre une sortie de l'organigramme. Insérez la boîte ABC au-dessus de celle de XYZ: XYZ devient une filiale d'ABC. Ceci laisse entendre un changement de contrôle (ABC détient une majorité d'actions de XYZ), ce qui sous-entend généralement un changement d'actionnaires (pensez OPA/takeover). À ma connaissance, pour que rien de change, il faut parler d'un "roulement" (rollover), ce qui tient effectivement de la réorganisation interne.