Combined evaluation

Lucia28 (asker) Aug 19, 2023:

Thank you all for your precious help ! I found an answer elsewhere.

AllegroTrans Aug 19, 2023:

Please give more context Thank you

Samuël Buysschaert Aug 19, 2023:

HTH/Fwiw Pas mon domaine mais peut-être "taux global d'invalidité" ?, à voir si les collègues spécialistes ont une meilleure terminologie.

En me basant sur le fait que "Combined evalution" a un lien avec le département des Anciens combattants des États-Unis:



https://www.benefits.va.gov/compensation/rates-index.asp


https://vetsguardian.com/va-combined-ratings/

"Le taux de chaque invalidité est fixé pour chaque infirmité en fonction du guide barème des invalidités.
"En cas d’infirmités multiples, la pension sera calculée sur la base d’un taux global d’invalidité."

Méthode de calcul relativement similaire pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière (Règle de la validité restante).
https://www.juris-cnracl.retraites.fr/invalidite/invalidite-...