Glossary entry

English term or phrase:

Scheme of Arrangement

French translation:

offre (amicale/publique) d\'acquisition

Added to glossary by dextof
Mar 22, 2008 09:29
16 yrs ago
15 viewers *
English term

Scheme of Arrangement

English to French Bus/Financial Finance (general) Demerger
"In stage one (which is called the Scheme of Arrangement), ABC plc will become the parent company of ABC XYZ. ABC plc will acquire all ABC XYZ Ordinary Shares and in return will issue Shareowners with ABC plc Ordinary Shares and ABC plc Beverage Shares.
In stage two (which is called the ABC plc Reduction of Capital),..."
Je ne trouve pas le terme équivalent à "Scheme of Arrangement" utilisé en français pour une scission...

Discussion

Roger McKeon Mar 22, 2008:
À l'appui de la proposition d'iqcservices : [X] et [Y] annoncent aujourd’hui une offre amicale d’acquisition (Scheme of Arrangement) http://www.nextnews.fr/upload/fr/communiques_de_presse_norbe...

Proposed translations

+1
33 mins
Selected

offre (amicale/publique) d'acquisition

D'après le texte, il s'agit bien d'une acquisition.
Dans ce texte (pdf), il est question d'une offre publique d'acquisition, et le terme anglais 'schema of arrangement' y est utilisé.
http://www.takeover.ch/fileadmin/Dateien/FreiwilligeAng_Spra...

Peer comment(s):

agree Roger McKeon
3 hrs
Thanks Roger!
neutral Zofia Wislocka : and what about the scission mentioned by Asker (last line) ?? /// Je cite: ..le terme équivalent à "Scheme of Arrangement" utilisé en français pour une scission...
6 hrs
Je ne vois pas où il serait question de scission. Par contre, il me semble évident qu'il y a une acqusition à effectuer.
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Je pense que vous avez donné la bonne réponse. Merci."
20 mins

schéma de planification

République et canton de Neuchâtel - Contrôle cantonal des finances ...Schéma de planification basé sur les risques. Une planification pluriannuelle des révisions des services et offices de l'Etat est établie et tenue à jour ...
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3 hrs

Concordat

A compromise or arrangement between a company and its creditors.
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16 hrs

concordat amiable

A scheme of arrangement is a court-approved agreement between a company and its equity or debt holders.
Something went wrong...
5 hrs

projet d'accord

prévoyant le rachat des actions ordinaires de ABCXYZ par ABC plc, rémunérées par des ABC plc Ordinary Shares et ABC plc Beverage Shares.


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Note added at 2 jours12 heures (2008-03-24 22:14:27 GMT)
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En cas d'OPÄ (amicale du moins) les parties élaborent un projet d'accord sur les modalités de l'opération. Ce projet est soumis également aux autorités de tutelle boursière.
Pour les scissions on parle de projet de scission, me semble-t-il
Peer comment(s):

agree Zofia Wislocka : oui, projet d'accord (sur la scission) :)
1 hr
disagree JAN SNAUWAERT : Jan Snauwaert trop général. Il s'agit d'une acquisition. Un 'projet d'accord' me semble déjà très vague en soi (à quoi cela s'appoliquerait-il?) et particulièrement dans un contexte d'acquisition
19 hrs
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