French to Dutch Law/Patents Law (general) koopovereenkomst schip

Le défaut d'information est encore noté dans le descriptif du bateau sur la promesse de vente, où la construction à clins n'apparait pas. L'on sait pourtant que ce type de construction s'apparente à un *vice propre*, que X connaissait, et qu'il n'a pourtant pas évoqué, à aucun moment.
Ik heb voor 'vice propre' de volgende omschrijving gevonden :Le vice propre est un défaut qui dès l'origine, atteint un organe ou toute une partie du bateau. L'origine du Vice Propre peut être un défaut du matériel utilisé ( paille faite dans le métal, nœud dans le bois, etc…) une mauvaise exécution du travail (soudure mal faite, erreur de montage ou de branchement, abscence de joint, etc...) voire même une mauvaise conception de tout ou partie de bateau. Le vice Propre et ses conséquences ne sont jamais couverts, selon l'article L.127.7 du code des assurances.
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