Ich weiß nicht, inwieweit das Folgende auch für Deutschland gilt.

Les déclarations de surfaces remplies par les agriculteurs pour bénéficier des aides PAC sont en cours de simplification. Au lieu de la liste exhaustive de leurs parcelles cadastrales, les producteurs procèderont désormais à une simple déclaration graphique reposant sur des photos aériennes de leurs exploitations. 13 départements sont entrés dans ce dispositif dès 2002, 37 en 2003 et les 48 autres les rejoignent en 2004.

La fin des plans cadastraux

Nouvelle déclaration PAC graphique dès 2003

A partir du 15 mars, les agriculteurs de 38 départements rempliront leur déclaration Pac à l'aide de la photographie de leur exploitation. Ce système remplacera progressivement les déclarations cadastrales. Les agriculteurs dessineront sur la photographie la limite de leurs îlots de cultures. A l'horizon 2005, tous les pays de l'Union européenne fonctionneront selon ce dispositif.

Les déclarations Pac, jusqu'ici remplies à l'aide des plans cadastraux, vont laisser place à un système qui se veut plus simple et plus visuel : l'identification des îlots de cultures se fera désormais directement sur la photographie aérienne de l'exploitation. L'Onic a demandé l'anticipation de l'application de ce règlement européen, dont l'échéance est prévue pour 2005. Le système existe déjà en Finlande, Belgique et à certains égards en Italie. Il a notamment été mis en place pour les pays où le cadastre n'existe pas et étendu dans un souci de simplification et d'harmonisation des contrôles entre pays. En France, 10 départements ont testé ce dispositif en 2002 (Ariège, Aude, Charente-Maritime, Eure, Marne, Moselle, Nord, Haute-Saône, Haute-Savoie, Seine-et-Marne).

Le Bas-Rhin fait partie des trente huit départements qui vont utiliser le système en 2003. Le reste des départements français basculera l'année prochaine. " L'outil de la photographie aérienne n'est pas récent, explique Pierre Olivier Drège, directeur de l'Onic, ce qui est novateur, c'est la couverture complète du territoire français agricole ". A terme, les photographies aériennes serviront aussi bien aux déclarations PAC qu'à la gestion des mesures agri-environnementales, des Contrats d'Agriculture Durable etc.