le Certificat de Limitation de Nuisance Sonore (CLNS) ou Certificat de Limitation de Nuisances (CNL)

L'Etat français s'assure que tout aéronef civil immatriculé sur son territoire ne soit autorisé à y être utilisé que s'il a accordé la certification acoustique sur la base de la production de preuves satisfaisantes, selon lesquelles l'aéronef répond à certaines spécifications bien définies. L'obtention d'un Certificat de Limitation de Nuisances (CNL) est obligatoire pour tous les avions, y compris les avions légers. Les ULM sont également soumis à contrôle.