Glossary entry (derived from question below)
German term or phrase:
Auffall- und Ausfallerscheinungen
French translation:
signes / indices d\'ébriété et d\'incapacité de conduire
Added to glossary by
jfabre
Mar 27, 2023 05:57
1 yr ago
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German term
Auffall- und Ausfallerscheinungen
German to French
Law/Patents
Law (general)
Verkehrsregeln
Bonjour!
Il s'agit d'un cas de conduite en état d'ébriété
Nach einem Verkehrsunfall:
" Bei der Tatbestandsaufnahme bemerkte der Polizeiangehörige diverse
Auffall- und Ausfallerscheinungen bei [dem Fahrer]".
Existe-t-il une expression dédiée?
Sinon, de bonnes idées?
Le texte est destiné à la Suisse...
Merci d'avance et bonne journée!
Il s'agit d'un cas de conduite en état d'ébriété
Nach einem Verkehrsunfall:
" Bei der Tatbestandsaufnahme bemerkte der Polizeiangehörige diverse
Auffall- und Ausfallerscheinungen bei [dem Fahrer]".
Existe-t-il une expression dédiée?
Sinon, de bonnes idées?
Le texte est destiné à la Suisse...
Merci d'avance et bonne journée!
Proposed translations
(French)
3 +5 | signes / indices d'ébriété et d'incapacité de conduire | Charles R. |
Proposed translations
+5
56 mins
Selected
signes / indices d'ébriété et d'incapacité de conduire
Je préfère incapacité à conduire personnellement mais je trouve beaucoup plus souvent de sur les sites suisses.
Aspects pénaux et administratifs de l'ivresse au volant
https://www.oav.ch › uploads › 2019/09 › ppt-...
PDF
10 nov. 2020 — test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d'incapacité de conduire. 5 Si le résultat du test ...
"Il y a lieu de renoncer à d’autres mesures d’investigation lorsque le résultat du test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d’incapacité de conduire."
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/296/fr
La conduite en état d'incapacité
https://doc.rero.ch › Journ_es_LCR-Mars_2010
PDF
de N Queloz · 2010 — est possible de faire des contrôles systématiques à l'éthylomètre, indépendamment de tout indice d'ébriété. De plus, les règles de procédure relatives au ...
"Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable)."
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/aza/http/inde...
Dans le contexte des chemins de fer ici:
"Les points sur lesquels le rapport doit porter, au minimum, lorsqu’il existe des indices d’une incapacité de conduire suite à la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, sont définis selon le procès-verbal conformément à l’annexe 1."
"Si la première mesure correspond à une alcoolémie inférieure à 0,10 pour-mille, et si la personne contrôlée ne présente aucun signe d’ébriété, on peut renoncer à d’autres mesures."
https://www.bav.admin.ch/dam/bav/fr/dokumente/richtlinien/ei...
Aspects pénaux et administratifs de l'ivresse au volant
https://www.oav.ch › uploads › 2019/09 › ppt-...
10 nov. 2020 — test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d'incapacité de conduire. 5 Si le résultat du test ...
"Il y a lieu de renoncer à d’autres mesures d’investigation lorsque le résultat du test préliminaire est négatif et que la personne contrôlée ne présente aucun signe d’incapacité de conduire."
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2007/296/fr
La conduite en état d'incapacité
https://doc.rero.ch › Journ_es_LCR-Mars_2010
de N Queloz · 2010 — est possible de faire des contrôles systématiques à l'éthylomètre, indépendamment de tout indice d'ébriété. De plus, les règles de procédure relatives au ...
"Les indices d'ébriété peuvent résulter des circonstances de l'accident (conduite en zigzag, accumulation de fautes de circulation, faute grossière ou inexplicable)."
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/it/php/aza/http/inde...
Dans le contexte des chemins de fer ici:
"Les points sur lesquels le rapport doit porter, au minimum, lorsqu’il existe des indices d’une incapacité de conduire suite à la consommation d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments, sont définis selon le procès-verbal conformément à l’annexe 1."
"Si la première mesure correspond à une alcoolémie inférieure à 0,10 pour-mille, et si la personne contrôlée ne présente aucun signe d’ébriété, on peut renoncer à d’autres mesures."
https://www.bav.admin.ch/dam/bav/fr/dokumente/richtlinien/ei...
Note from asker:
Merci beaucoup et bonne soirée à tous! |
4 KudoZ points awarded for this answer.
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